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Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

Maison-jardin-distribution.fr est une société de droit français, dont le siège est à Marboz 01851, France, enregistrée sous le numéro RCS : 823 031 554 BOURG EN BRESSE

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions d’utilisation du Site. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 janvier 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions. 

Maison-jardin-distribution.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par maison-jardin-distribution.fr.

Maison-jardin-distribution.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Maison-jardin-distribution.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

 

Le site

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Maison-jardin-distribution.fr peut annuler toute commande en cas d'éventuelles erreurs d'impression de prix et erreurs typographiques figurant sur son site et sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée. 

 

Défaut de Paiement

Maison-jardin-distribution.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

 

Droit d’accès au fichier

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2000497.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande sur notre site ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et votre numéro de client : 

 

Adresse :

maison-jardin-distribution
635 route de chamonal
01851 Marboz
FRANCE

 

 

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Les commandes seront passées directement par Internet sur le Site : www.maison-jardin-distribution.fr

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vendeur ne pourra être engagée. 

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

 

Sélection sur le Site d’un produit :

Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total  sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;

Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;

Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".

En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

 

 

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les prix affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande, la TVA n'est pas applicable. 
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. 

 

Article 2.2 : Conditions de règlement :

Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire ou Virement bancaire selon les modalités suivantes :

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) :

En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. maison-jardin-distribution.fr se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

 

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION 

Afin de traiter correctement les demandes, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander le remboursement des produits commandés (hors frais de livraison). Une décote de 15% sera calculé si le conditionnement n'est pas propre à re-commercialisation. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le ou les produits retournés ne doivent n'avoir subit aucune détérioration. L'adresse de retour sera communiquée par maison-jardin-distribution.fr par mail au client.

 

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le transport de votre colis

Quel est le délai pour que je reçoive ma commande ?


La livraison prend généralement 3 jours ouvrés après l'expédition mais les délais d'expédition et de livraison varient d'un vendeur à l'autre.
Veuillez noter que certains produits plus volumineux et plus lourds que la normale sont expédiés par transporteur spécial. Le délai de livraison est alors de 4 à 8 jours ouvrés et le transporteur vous contactera par téléphone pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison.

Vous recevrez un message automatique contenant un lien de suivi et les informations sur le transporteur dès que l'article aura été expédié.

Si votre commande se compose de plusieurs colis, il est possible qu'ils ne soient pas tous livrés en même temps.

 

Livrez vous dans les îles ?

Nous livrons actuellement en France métropolitaine.
Nous ne pouvons malheureusement livrer en Corse et dans les DOM-TOM.

 

Quels sont vos frais de livraison et de retour ?

Nos frais de livraison sont variables suivant nos vendeurs partenaires, ils sont calculés automatiquement dans le panier.
Nous ne facturons pas de frais de retour si vous utilisez notre service de retour sauf cas particulier pour certains vendeurs partenaires.
Nous vous invitons à nous contacter directement à l'aide du formulaire de contact pour plus d'information à ce sujet.

 

Que se passe-t-il si je ne suis pas chez moi lors de la livraison?

Une signature est obligatoire pour la livraison mais il n'est pas obligatoire que ce soit la vôtre. Le transporteur peut, par exemple, demander à un voisin de signer pour la réception du (des) colis. 
Si ce n'est pas le cas, un avis de passage vous est laissé et vous informe où se trouve votre (vos) colis et de la marche à suivre pour le(s) récupérer.
De manière générale, si vous n'êtes toujours pas présent après 2 ou 3 tentatives de livraison, le colis est retourné au dépôt.
Cela vous donne quelques jours supplémentaires pour récupérer ce(s) colis avant qu'il(s) ne nous soi(en)t retourné(s).

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir. 

Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock : Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 15 jours au plus tard.

Les commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande.

La responsabilité de maison-jardin-distribution.fr ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande.

Si les biens sont endommagés, merci de les refuser et nous ferons le remplacement.

 

ARTICLE 6 : NON CONFORMITE

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés au transporteur. A défaut, le client supportera, sans recours contre maison-jardin-distribution.fr, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande. Si le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. 


Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.

 

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/RISQUE

La marchandise devient la propriété du client après paiement intégral de celle-ci.

 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts d’Oxyréa sarl. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client. La livraison met fin au contrat de transport et à la présomption de responsabilité que l’article L.133-2 du code du commerce fait peser sur le transporteur. A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire et le transporteur ne répond plus de ce qui peut leur arriver. Autrement dit, seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison. Concernant les autres dommages, on en revient au droit commun de la preuve, ce qui signifie que pour les imputer au transporteur le client devra établir qu’ils existaient déjà au moment de la livraison.
Le client doit contrôler la conformité du produit à réception.

 

 

ARTICLE 8 : GARANTIES

Maison-jardin-distribution.fr offre pour vos commandes un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de réception. Pendant cette période vous pouvez vérifier l’article de la même manière que vous le feriez dans une boutique. Dès que vous commencez à utiliser le produit le délai de réflexion est fini.

Nous vous suggérons vivement de bien vérifier le contenu de l’article directement après sa réception. Si le produit est endommagé ou incomplet, informez-nous en contactant notre Service Client. Si vous n’est pas satisfait  avec votre produit vous avez la possibilité de le retourner. Vous pouvez retourner l’article si :

  1. Le produit est complet
  2. Le produit possède son emballage d’origine et n’est pas endommagé

Vous devez contacter notre Service Client dans les 14 jours afin de nous informer que vous souhaitez retourner votre commande. Nous vous rembourserons le montant total de votre commande dans les 14 jours après la réception du produit retourné.

Vous pouvez facilement nous notifier que vous souhaitez retourner votre commande directement par mail à contact@maison-jardin-distribution.fr

Après la réception de votre demande nous vous enverrons la procédure de retour. Nous vous recommandons de ne pas nous renvoyer le produit par vos soins.

Nous procéderons au remboursement intégral de votre commande sous 14 jours après réception de l'article retourné. Veuillez noter que, dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même compte et selon la même méthode que celle utilisée pour passer la commande.

Le tarif du retour est différent suivant le vendeur partenaire, merci de prendre contact avec nous pour plus d'informations.

 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des produits, doit être adressée à maison-jardin-distribution.fr :

par l’intermédiaire de notre Site Internet www.maison-jardin-distribution.fr en se reportant à la rubrique "Contact".

 

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Le tribunal compétant en cas de litige pour le professionnel est le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse 01000  (FRANCE).