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  • Raison social : maison-jardin-distribution

  • Adresse du siège social : 

    635 route de Chamonal
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    France

  • N° de SIRET : 41451298800026

  • Code APE : 4619B

  • RCS : 414 512 988 BOURG EN BRESSE

  • Représentant légal : philippe ruzafa

  • E-mail : contact@maison-jardin-distribution.fr

 

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Hébergement

En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN), ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur : OVH France

 

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Droits d'auteurs

La société maison jardin distribution est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de maison jardin distribution. Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

  • La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations).
  • L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site).
  • L’aspect d’ensemble du site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par atelier-bois-bressan, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations nominatives, peut demander la communication ou le retrait des informations le concernant en s'adressant à :

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Les liens hypertexte

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Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître. 

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

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RGPD

 

La politique de protection des données personnelles chez Maison Jardin Distribution

 

Parce que nos relations avec vous sont responsables et transparentes, et que nous les souhaitons de qualité, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaitons vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
A travers cette rubrique, nous vous expliquons notre politique de protection des données personnelles mise en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services que nous proposons ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société maison jardin distribution est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant, en relation avec maison jardin distribution.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont tout d'abord utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Nous collectons donc vos données notamment :

• lors de la création de votre compte sur nos sites internet ;
• lors de la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;
• pour vous permettre de bénéficier des services de maison jardin distribution : commander des produits, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;
• lors du recueil de vos commentaires et avis ;
• lors de la gestion du service après-vente ;
• lors de la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
• lors de l'organisation éventuelle de jeux concours, notamment votre inscription ;
• lors de la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

Quelles données collectons-nous chez maison jardin distribution ?

Chez maison jardin distribution, Les données traitées proviennent :

• de votre inscription soit lors de la création de votre compte et/ou soit lors de votre abonnement à notre newsletter. Ces données peuvent être vos email, mot de passe, nom, prénom, coordonnées.
• de l’utilisation des services de maison jardin distribution tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, moments de commande et d’achat, et enfin panier en cours sous réserve que l’internaute ce soit authentifié au préalable.
• des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter… 

Il est à noter que des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à maison jardin distribution.

Vos données et les sociétés tiers

Conformément à la nouvelle réglementation, chez maison jardin distribution, vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues : elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de notre activité et selon les finalités décrites dans cette page.

Pour atteindre ces finalités vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants : 

• personnes des services concernés au sein de maison jardin distribution (ex: personne en charge du marketing, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ; 
• aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, 
• les prestataires et sous-traitants de Lobodis intervenant par exemple pour les opérations suivantes : prestations informatiques, la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes, la personnalisation des contenus des sites, le recueil des avis clients 
• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données concernant l'inscription à votre compte seront conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Quand vous avez passé commande sur notre site, les données vous concernant sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. Par exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

La sécurité de vos données

Maison jardin distribution choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. 
Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter les niveaux de confidentialité de données.
Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, maison jardin distribution a recours à un prestataire de services de paiement certifié. Maison jardin distribution ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition. En cas d’exercice du droit d’opposition, maison jardin distribution cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Maison jardin distribution souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales de ventes et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à 

maison-jardin-distribution

635 route de Chamonal
01851 Marboz
France

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail ou en faire la demande à la personne en charge de vos données à l'adresse suivante contact@maison-jardin-distribution.fr

Vos données et les réseaux sociaux

Des échanges de données peuvent intervenir entre maison jardin distribution et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment :

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• Twitter,  
• Instagram,  
• Linkedin
• Google +

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

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En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

Qui contacter

Vous rencontrez une difficulté oui avez une question concernant vos données personnelles, merci de contacter 

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